L’Intelligence Économique : un outil pour une compliance globale en Afrique

11 Fév 2019
Arsène EMVAHOU
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“L’Intelligence Économique : un outil pour une compliance globale en Afrique”

Pollution, faiblesse en infrastructures numériques et corruption pour ne citer que cela sont
des maux qui minent le continent. Toutes ces matières sont pourtant réglementées à l’échelle
de la planète. Les nombreuses opportunités commerciales qu’offre l’Afrique font d’elle un
acteur incontournable de la mondialisation et la soumettent de facto aux grands principes
sans cesse évolutifs qui régissent la compétition économique. Il est pourtant aisé de constater
qu’hélas les premières places occupées par elle sont souvent celles des plus mauvais indices :
insécurité, corruption, mauvais climat des affaires.

Étant donné que ces échanges se font avec le reste du monde et que le principe est d’en tirer
le plus grand profit en prenant le moins de risque, la compliance devrait toucher
systématiquement tous les secteurs. L’information, matière première de l’Intelligence Économique est aujourd’hui au centre de cet écosystème hyper véloce, ce qui fait de cette discipline un outil incontournable pour la conformité.

Se conformer à quoi et comment ?

L’idée d’une compliance globale vise à mettre en exergue la responsabilité partagée des États
et des investisseurs. En effet, les premiers sont tenus de garantir un environnement des
affaires sain, instaurer un climat de confiance car il n’est plus à démontrer que la corruption
est un véritable frein au développement. Ceci est une exigence car cette catégorie d’acteurs
est soumise à la Convention des Nations Unies contre la corruption, la Convention de l’Union
Africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption ou encore à l’initiative commune de
l’OCDE et de la Banque Africaine de Développement (BAD) pour l’intégrité des affaires et la
lutte contre la corruption en Afrique.
Il s’agit également de se conformer aux exigences technologiques qui rendent plus aisée la
traçabilité des informations et permettent ainsi aux professionnels de l’IE de travailler
efficacement.

A titre d’exemple cela pourrait passer par une informatisation totale des Agence Judiciaire de
l’État (AJE). Ces entités qui sont en charge de défendre les intérêts des États dans les différents
contentieux sont une une grande source d’information. La numérisation de leurs archives et
la mise en partage entre elles au niveau du continent pourrait constituer une base de données
significative en matière de due diligence.
C’est ce que nous appelons la compliance numérique, elle permet également aux
professionnels de se mettre à jour en temps réel et de maintenir ainsi leurs compétences face
aux évolutions récurrentes des normes internationales. C’est également à travers ce levier
qu’il est possible de favoriser la vulgarisation de toutes les clauses contenues dans l’acte
uniforme de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA).
Les investisseurs quant à eux, en plus d’être soumis à cet environnement doivent de surcroît
prendre en compte la notion de risque lié à la non observance des contraintes réglementaires.
Ils sont soumis à des normes extraterritoriales qui imposent de lourdes sanctions tant sur les
plans du pénal que des amendes (Loi Sapin 2, FCPA, Cloud Act), sans oublier les conséquences
en termes de réputation. Une fois de plus, l’IE s’avère être un allié indispensable car
permettant à l’acteur économique à travers la collecte, le traitement et l’utilisation
d’informations, d’avoir une attitude axée sur le profit tout en étant conforme à l’éthique.

L’Opération Mamba : une compliance éthique

La Compliance anti-corruption est une exigence pour les entreprises et autres investisseurs.
Sa non-réalisation a donné lieu dans le cas du Gabon à une réponse particulière que l’on
pourrait qualifier de premier pas significatif : l’opération Mamba.
Du nom d’un serpent venimeux présent dans la forêt tropicale, elle a été initiée en 2016 par
Son Excellence Ali Bongo Ondimba, Président de la République gabonaise. Elle vise à
maximiser le risque lié aux pratiques commerciales déviantes en s’attaquant aussi bien aux
acteurs étatiques qu’aux investisseurs privés indélicats.
L’IE se révèle sous une facette offensive car elle est présente à toutes les étapes des
investigations comme moyen de collecte et d’analyse d’informations. Il s’agit d’analyser des
dossiers de marchés publics passés entre l’État gabonais et diverses entreprises locales ou
étrangères, de déceler les anomalies aux étapes de la passation, de l’exécution, du paiement
et de la réception des travaux. Le principal axe est de « suivre l’argent », d’identifier puis
qualifier des faits susceptibles de violer l’ordre public international et enfin de saisir les
juridictions pénales compétentes aussi bien au Gabon qu’à l’étranger.
Cette approche a pour objectif de rendre le coût de la non-compliance anti-corruption
particulièrement élevée, favorisant ainsi la bonne gouvernance et la bonne pratique des
affaires. Elle représente une opportunité pour les juridictions occidentales ainsi saisies
d’instruire et de sanctionner sous le tamis de lois très sévères en matière de corruption.

En définitive, les enjeux liés au développement de l’IE sont nombreux tant la matière est
porteuse de sécurité, d’efficacité et de rentabilité. Elle n’est pas encore totalement formalisée
en Afrique. Il n’empêche qu’elle se pratique et s’impose au regard de l’intérêt économique
sans cesse croissant du continent. Les Assises Africaines de l’Intelligence Économique sont une pierre d’angle dans cette construction. Cette plate-forme participative ambitionne de réunir ce qui est épars pour une croissance économique gagnant-gagnant.

Commissaire Lieutenant-Colonel EMVAHOU ARSENE

 

L'Auteur

Arsène EMVAHOU
Arsène EMVAHOU
Commissaire Lieutenant-Colonel au sein des Forces Armées Gabonaises où il exerce au sein l'État Major Particulier du Président de la République du Gabon, son Excellence Ali Bongo Ondimba. Il est diplômé en sciences aéronautique et militaire de l'École Royale Militaire de Belgique, 141 ème promotion Toutes Armes. Cette formation a été complété au Centre de Formation en Administration de la Défense à Vilvoorde en Belgique.
En parallèle de ses activités auprès de la présidence, Arsène suit un MBA de stratégie d'intelligence économique à l'Ecole de Guerre Economique de Paris. Il est particulièrement actif sur les questions de compliance en tant qu'intervenant auprès de l'Agence Judiciaire de l'État du Gabon en matière de contentieux.

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